Juridique

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

Les données collectées sur MelodAI sont traitées par Baptiste Bastien, entrepreneur individuel basé en France, en qualité de responsable du traitement. Contact : contact@melodai.app

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : • Données de compte : adresse email, nom d'artiste, mot de passe (chiffré) • Données de profil musical : style, genres, ambiances, préférences de génération • Données de distribution : adresse email Too Lost (pour la liaison de compte) • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — MelodAI ne stocke aucune donnée bancaire • Données d'utilisation : morceaux générés, date et heure de génération, statut de distribution • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via logs serveur)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : • Fournir et améliorer le service de génération musicale • Gérer votre abonnement et les paiements via Stripe • Assurer la distribution de vos morceaux via Too Lost • Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (emails transactionnels uniquement) • Assurer la sécurité et prévenir la fraude • Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au service • Votre consentement pour les communications marketing (si applicable) • Notre intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service • Nos obligations légales pour la conservation de certaines données

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec : • Supabase (base de données et authentification) — hébergé en UE • Stripe (paiements) — conforme PCI-DSS • Too Lost (distribution musicale) — partenaire de distribution agréé • Suno AI (génération musicale) — uniquement les paramètres de style, jamais vos données personnelles Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins prévues.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de vie du compte + 3 ans après suppression • Données de paiement : conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables) • Données musicales : les morceaux et métadonnées sont conservés tant que votre compte est actif • Données techniques (logs) : 12 mois

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger vos données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@melodai.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

MelodAI utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, accès restreints aux bases de données, authentification sécurisée via Supabase Auth.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Contact : contact@melodai.app
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@melodai.app
Vous pouvez également contacter la CNIL : cnil.fr