Juridique

MelodAI est un service de génération et de distribution musicale automatisée. Le service permet aux utilisateurs de générer de la musique via intelligence artificielle et de la distribuer sur les plateformes de streaming mondiales via notre partenaire Too Lost. En utilisant MelodAI, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès à MelodAI nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre responsabilité.

MelodAI propose plusieurs plans d'abonnement : • Plan Gratuit : 1 génération par semaine, sans engagement • Plan Starter (9,99€/mois) : 10 générations par mois • Plan Creator (19,99€/mois) : 1 génération par jour (30/mois) • Plan Pro (39,99€/mois) : 3 générations par jour (90/mois) Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace paramètres — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

La musique générée via MelodAI est produite sous licence commerciale. En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'une licence non-exclusive vous autorisant à distribuer et monétiser les morceaux générés sur les plateformes de streaming. MelodAI conserve certains droits sur les modèles et processus de génération. La musique distribuée est associée à votre compte Too Lost et les royalties collectées vous sont reversées selon les conditions de notre partenaire distributeur.

La distribution est assurée via Too Lost, notre partenaire agréé. Pour recevoir vos royalties, vous devez créer un compte Collaborateur sur Too Lost et compléter la vérification d'identité (KYC) requise par la loi. MelodAI vous reverse 90% des royalties nettes collectées par Too Lost. Les 10% restants correspondent aux frais de gestion et d'infrastructure du service. Les royalties sont versées par les plateformes de streaming avec un délai habituel de 2 à 3 mois. Ce délai est inhérent au fonctionnement de l'industrie musicale et indépendant de MelodAI.

Il est formellement interdit d'utiliser MelodAI pour générer ou distribuer du contenu : • Portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques) • À caractère haineux, discriminatoire ou incitant à la violence • Sexuellement explicite ou impliquant des mineurs • Trompeur ou utilisé à des fins de fraude • Violant les conditions d'utilisation des plateformes de streaming Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

MelodAI est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les morceaux générés seront acceptés par toutes les plateformes de distribution. Les estimations de revenus présentées sur le site sont indicatives et basées sur des moyennes du secteur. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. Les revenus réels dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle (algorithmes des plateformes, niche musicale, promotion, etc.). Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 3 derniers mois.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Les morceaux déjà distribués resteront en ligne sur les plateformes et continueront de générer des royalties via Too Lost, même après la résiliation de votre abonnement MelodAI. MelodAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

MelodAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant d'utiliser le service après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur. Pour toute question : contact@melodai.app